Règlement Accueil périscolaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

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REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

 

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PERIODE D’OUVERTURE

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L’accueil périscolaire fonctionne les lundis - mardis - jeudis et vendredis en période scolaire

L’accueil fonctionne à partir de 7 h 30 (7 h 15 sur demande) jusqu’à 18 H 30 et également  sur le temps de la pause méridienne.

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QUALIFICATION  DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

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 La qualification et le taux d’encadrement  au sein de la structure périscolaire déclarée auprès de la Jeunesse et des Sports sont fixés de manière réglementaire :

• 1 animateur pour 14 enfants pour les 3-5 ans

• 1 animateur pour 18 enfants pour les 6-12 ans

La directrice de la structure est l’interlocuteur privilégié des parents pour toutes les   questions relatives à l’organisation de la structure,  à  l’inscription, à la facturation et aux activités qui lui sont proposées. Elle est chargée de définir le projet  de la structure, de garantir la mise en place et le respect des règles de vie.

 

LE FONCTIONNEMENT

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L’Accueil  Périscolaire accueille tous les enfants de l’école Jeanne d’Arc dès  leur  scolarisation. Cet Accueil a lieu au sein de l’Accueil Périscolaire, de la salle d’activités sportives ou du Foyer Rural  aménagés afin de mener des activités en lien avec le projet pédagogique de la structure.

L’Accueil périscolaire n’a pas pour vocation  l’aide  aux  devoirs. Cependant, il sera proposé à l’Enfant de s’avancer dans son travail s’il le souhaite.

Un goûter pratique (gâteau-sandwich) est fourni par les Parents et servi dans les locaux de l’accueil périscolaire.

L’Enfant devra être muni d’une paire de chaussons ou chaussures d’intérieur qui pourront rester dans les locaux.

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REPRISE DE L’ENFANT

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Tout Enfant non repris par la Famille à la sortie de la classe est confié à l’Accueil Périscolaire .

Les enfants sont repris par leurs parents ou par une Personne autorisée (+12ans) jusqu’à l’heure de fermeture de la structure.

Pendant toute la période où l’enfant est accueilli au sein de la structure, celui-ci est placé sous la responsabilité de la commune et la  Famille accepte le règlement intérieur de l’accueil de loisirs.

En cas de retard exceptionnel, les parents doivent avertir le directeur de la structure.

 

INSCRIPTION

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La   demande d’inscription doit être faite avant la fin de l’année scolaire précédant la rentrée  (fiche - demande d’inscription).

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SANTE ET HYGIENE

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Pour l’Accueil Périscolaire, le suivi sanitaire est une obligation réglementaire.

Il repose sur la transmission des informations médicales concernant l’enfant

La fiche sanitaire de liaison doit donc être  fournie lors de l’inscription.

La vaccination est obligatoire et doit obligatoirement être à jour pour que l’inscription soit acceptée (La famille doit fournir la photocopie du carnet de vaccination ou une attestation de contre-indication du médecin)

PAI : Pour les enfants ayant un Projet d’Accueil Individualisé, les médicaments pourront être administrés à condition de fournir une ordonnance récente de moins de trois mois indiquant  la conduite à tenir en cas de crise, ainsi que les médicaments correspondants (médicaments dans leur emballage d’origine marqués au nom de l’enfant).

Une copie du P.A.I. doit être fournie.

Maladie : Aucun médicament ne peut être administré à l’enfant sans la copie de l’ordonnance délivrée par le médecin.

En cas de symptômes apparaissant au cours de l’accueil le responsable de l’Accueil Périscolaire contacte les Parents s’il le juge nécessaire.

En cas d’accident bénin ; Le responsable de la structure dispense les soins nécessaires à l’enfant et contacte les Parents s’il le juge utile.

En cas d’accident plus grave, le directeur de la structure contacte le service des urgences qui pourra décider de conduire l’Enfant au Centre Hospitalier .Les parents seront immédiatement informés.

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ASSURANCE

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Les Parents doivent justifier d’une assurance  responsabilité  civile personnelle et individuelle accident hors temps scolaire.

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REGLES DE VIE – EXCLUSION

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La municipalité se réserve le droit de refuser momentanément ou définitivement tout enfant  ne respectant pas les règles de mise et/ou perturbant le bon déroulement de  l’Accueil de Loisirs. Il en sera de même si la Municipalité juge le comportement d’un enfant inadapté envers le personnel.

Le port de bijoux, la possession d’argent, de jouets , de téléphone portable ou objets susceptibles d’être détournés de leur utilisation normale  sont interdits. La municipalité ne sera pas tenue responsable de tout incident (vol ou détérioration sur objets ou vêtements).

 

DROIT A L’IMAGE

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Sauf avis contraire expressément indiqué et transmis à la mairie,

Les responsables de l’accueil  périscolaire sont autorisés à prendre des photos ou des films représentant le public majeur ou mineur dans le cadre de la participation aux activités de l’Accueil périscolaire.

La commune est autorisée à exploiter ces photographies ou films, à titre gratuit, dans le cadre des opérations de communication, tous supports confondus.

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TARIFICATION

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Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et révisés annuellement.

Les heures de  présence de l’enfant matin et soir  sont comptabilisées et arrondies.

 Pendant toute la période où l’enfant est accueilli au sein de la structure, celui-ci est placé sous la responsabilité de la commune et la  Famille acceptera le règlement intérieur de l’accueil  périscolaire.

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FACTURATION

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Une facturation mensuelle est établie et adressée au responsable légal de l’enfant.

 Les Familles règlent :

• Par prélèvement automatique  après accomplissement des démarches d’adhésion

• Par paiement en ligne (carte bancaire ou prélèvement unique)

• Tout autre moyen de paiement indiqué expressément dans l’avis des sommes à payer

• Le paiement CESU (papier ou dématérialisé) sera possible directement près de la Trésorerie de Maromme

Dans le cas où le total dû par un usager est inférieur au seuil minimum de recouvrement fixé par le Trésor Public, une facture annuelle est établie dont le montant est égal au seuil minimum de recouvrement.

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L’ACCEPTATION DE CE REGLEMENT EST UN PREALABLE OBLIGATOIRE A L’INSCRIPTION DE L’ENFANT AU SERVICE  ACCUEIL PERISCOLAIRE.

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