Règlement Restaurant Scolaire

SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

 

REGLEMENT INTERIEUR

DU SERVICE DE  RESTAURATION SCOLAIRE

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La commune de Saint-Jean-du-Cardonnay propose un service de restauration scolaire pour répondre à un besoin des familles et accueillir les enfants fréquentant l’Ecole Jeanne d’Arc.

 

ARTICLE 2 : LE PERSONNEL COMMUNAL

Les élèves quittent les classes sous la responsabilité des enseignants.

Le personnel communal est responsable des élèves entre l’heure de sortie et dix minutes avant la reprise les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 

ARTICLE 3 : SECURITE

Pour la sécurité des enfants les barrières de l’école et du restaurant scolaire sont fermés durant toute la pause méridienne.

En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille sur la fiche d’inscription est prévenu par téléphone.

En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (pompiers ou SAMU). Le responsable est immédiatement informé, à cet effet les coordonnées téléphoniques doivent être à jour.

 

ARTICLE 4 : LE REPAS

Le repas est un moment de détente mais un minimum de discipline doit être observé.  Les enfants peuvent parler librement mais sans crier.

Sont interdits :

- Les déplacements sans autorisation

- La projection d’aliments ou d’objets sur les camarades et le personnel, les murs, le sol.

- La détérioration des locaux, du mobilier ou du matériel.

- Toute réponse impolie, tout geste déplacé ou manque de respect envers les membres du  Personnel Communal, les autres utilisateurs et leurs camarades.

Tout manquement pourra être sanctionné par une décision de la Municipalité pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du service de restauration scolaire. Toutefois, toute mesure d’ordre disciplinaire ne pourra être prise qu’en cas de récidive de l’enfant et sans qu’aucune amélioration du comportement n’ait été constatée. Après rencontre et discussion avec le(s) représentant(s) légal (aux) en vue de trouver une solution adaptée, la sanction sera prise en dernier ressort par la Municipalité.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION DES REPAS

Les repas sont livrés par la Sté Newrest  avec lequel la Municipalité a signé un contrat de prestation de plats livrés.

Les menus sont affichés à l’entrée de l’école et consultables sur le site.

 

ARTICLE 6 : MALADIE

PAI : Pour les Enfants ayant un Projet d’Accueil Individualisé, les médicaments pourront être administrés par la Directrice de l’accueil de loisirs à condition de fournir une ordonnance récente de moins de trois mois indiquant la conduite à tenir en cas de crise, ainsi que les médicaments correspondants (médicaments dans leur emballage d’origine marqués au nom de l’Enfant). Une copie du PAI doit être fournie.

En cas de MALADIE, aucun médicament ne peut être administré à l’enfant sans la copie de l’ordonnance délivrée par le médecin.

 

ARTICLE 7 : INSCRIPTION

La municipalité a instauré le système de prépaiement pour le service de restauration scolaire.

Toute inscription sera définitive lorsque le dossier sera complet, à savoir la fiche unique de renseignement, le bulletin annuel d’inscription, entièrement complétés et le prépaiement effectué.

- Fiche unique de renseignement et bulletin annuel d’inscription :

Le représentant légal  de l’enfant devra compléter la fiche de renseignements et le bulletin annuel d’inscription avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée de septembre. Ces documents doivent être rendus en mairie.

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ARTICLE 7 : FACTURATION

- Facturation à la rentrée de septembre : La famille devra régler au Trésor Public la somme correspondant aux jours calculés sur la base de l’inscription à la réception de l’avis des sommes à payer.

- Facturation pour les mois suivants jusqu’à la fin de l’année scolaire :

Il sera adressé un avis des sommes à payer calculé sur la base des jours indiqués sur le bulletin annuel d’inscription déduction faite des repas non commandés.

Pour  la période de Juin à Juillet, les avoirs concernant la consommation feront l’objet d’un remboursement par mandat administratif sur présentation d’un relevé d’identité bancaire.

 Les commandes étant passées la veille avant 9 heures (mais le mardi pour le jeudi et le vendredi pour le lundi),  Il ne sera procédé à aucun remboursement si absence de l’enfant le jour J que ce soit pour une raison  médicale  ou tout autre motif. La  Famille doit donc prévenir le Responsable des commandes en cas de modification de présence par rapport à l’inscription initiale.

 

ARTICLE 8 : DIFFICULTES DE PAIEMENT

Dans l’hypothèse où la famille rencontrerait des difficultés financières, elle doit en informer au plus vite le CCAS de la commune qui examinera la situation.

 

ARTCLE 9 : TARIFICATION DES REPAS

Le tarif de la restauration scolaire est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

 

ARTICLE 10 : LE PAIEMENT DES REPAS

• Par prélèvement automatique après accomplissement des démarches d’adhésion.

• Par paiement en ligne (carte bancaire ou prélèvement unique)

• Tout autre moyen de paiement indiqué expressément dans l’avis des sommes à payer

 

L’ACCEPTATION DE CE REGLEMENT EST UN PREALABLE OBLIGATOIRE A L’INSCRIPTION DES ENFANTS AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE